Office de Tourisme du Rayol Canadel
 
 
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Le rayol Canadel : La Mairie Avis d'appel public à la concurrence
 
Avis d'appel public à la concurrence
Avis d'appel public à la concurrence
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Le rayol Canadel : La Mairie COMPTE RENDU REUNION PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
 
COMPTE RENDU REUNION PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
Compte rendu réunion personnes publiques associées 
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Hôtel de Ville
Place Joseph GIUDICELLI
RD559
83820 RAYOL CANADEL SUR MER
 
Du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
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Le Maire
Madame Anne-Marie COUMARIANNOS
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Le Conseil Municipal

LES ADJOINTS

 

Monsieur BENVENUTI Pierre-Noël

Madame CORDOLA Dominique

Monsieur LA TORRE René

Monsieur CAVALLI Christophe

 

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

 

Madame Christine MARTINEZ

Monsieur PRUVOST André

Monsieur COZANET Alain

Monsieur STERN Bernard

Madame GIGANT Elodie

Madame ORLANDO-LANDRY Marie-Reine

Madame COLLANGETTES Catherine

Monsieur BIESCAS Michel

Monsieur FILIGHEDDU Frédéric

Monsieur RANCHOUX Jean-Pierre

 
 

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Les Services

Secrétaire de Mairie

Mme LAIGNELET Agnès 

04 94 15 61 02

 

D.G.S.T.

M CORDIER Bruno

04 94 15 61 08

 

Accueil

Melle RATO  Elsa

04 94 15 61 00

 

Finances

Mme DUCROUX Régine

04 94 15 61 04

Mme CAUET Véronique

04 94 15 61 10

 

Urbanisme        (08h30 à 12h00)

Mme BONNEFOY Françoise 

04 94 15 61 06          

Mme GENTY Virginie

 

Etat Civil (lundi et vendredi matinée / mardi et jeudi journée)

Mme PERCHAIS Danièle

04 94 15 61 03

 

Secrétariat

Mme DELENGAIGNE Sylvia

04 94 15 61 07

 

C.C.A.S. (les matins de 08h00 à 12h00 sauf le mercredi /les mardis et jeudis de 13h30 à 17h30)

Mme VIDAL Véronique

04 94 15 61 09

 

Police Municipale

M. GOUTAGNY Michel

04 94 05 65 43

06 08 99 53 19 

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Taxe de séjour 2010

 

Les tarifs de la taxe de séjour applicable du 1er avril au 31 octobre sont définis comme suit :

 


Type de logement

Taxe

communale

Taxe additionnelle départementale 10%

Montant total de la Taxe de Séjour

par nuitée et par personne

MEUBLES (Villa, Appartement, studio, chambres d'Hôtes)

-          Meublé non classé en Préfecture…..

-          Meublé de tourisme – 1 étoile …….

-          Meublé de tourisme – 2 étoiles …..

-          Meublé de tourisme – 3 étoiles ….

-          Meublé de tourisme – 4 et 5 étoiles

 

 

 

 

0, 33 €

 

0, 50 €

 

0, 70 €

 

 

1, 00 €

 

1, 50 €

 

 

 

 

0, 03 €

 

0, 05 €

 

0, 07 €

 

 

0, 10 €

 

0, 15 €

 

 

 

 

0, 36 €

 

0, 55 €

 

0, 77 €

 

 

1, 10 €

 

1, 65 €

HOTELS

     -  Hôtel non classé …………………..

     -  Hôtel 1 étoile …………………….

     -  Hôtel 2 étoiles …………………….

     -  Hôtel 3 étoiles ……………………..

     -  Hôtel 4 et 5 étoiles…………...

 

 

0, 33 €

 

0, 50 €

 

0, 70 €

 

1, 00 €

 

1, 50 €

 

 

0, 03 €

 

0, 05 €

 

0, 07 €

 

0, 10 €

 

0, 15 €

 

0, 36 €

 

0, 55 €

 

0, 77 €

 

1, 10 €

 

1, 65 €

RESIDENCES DE TOURISME

-   Résidence de tourisme sans étoile ……..

-   Résidence de tourisme – 1 étoile ………

-   Résidence de tourisme – 2 étoiles …….

-   Résidence de tourisme – 3 étoiles …….

-   Résidence de tourisme – 4 et 5 étoiles

 

 

0, 33 €

 

0, 50 €

 

0, 70 €

 

1, 00 €

 

1, 50 €

 

 

 

0, 03 €

 

0, 05 €

 

0, 07 €

 

0, 10 €

 

0, 15 €

 

 

0, 36 €

 

0, 55 €

 

0, 77 €

 

1, 10 €

 

1, 65 €

 

Les enfants de moins de 13 ans sont exonérés


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Le rayol Canadel : La Mairie Elaboration du P.L.U.  : porter à connaissance (1)
 
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (1)
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (lettre du Préfet) 
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Le rayol Canadel : La Mairie Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (2)
 
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (2)
Elaboration du P.L.U. :  porter à connaissance (liste des servitudes) 
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Le rayol Canadel : La Mairie Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (3)
 
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (3)
Le plan de servitudes d'utilité publique est consultable en mairie.
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Le rayol Canadel : La Mairie Elaboration du P.L.U. : porter  à connaissance (4)
 
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (4)
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (voies bruyantes) 
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Le rayol Canadel : La Mairie Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (5)
 
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (5)
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (Aléa retrait gonflement argiles) 
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Le rayol Canadel : La Mairie Elaboration du P.L.U : porter à connaissance (6)
 
Elaboration du P.L.U : porter à connaissance (6)
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (DIREN 1) 
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Le rayol Canadel : La Mairie Elaboration du P.L.U : porter à connaissance (7)
 
Elaboration du P.L.U : porter à connaissance (7)
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (DIREN2) 
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Le rayol Canadel : La Mairie Elaboration du P.L.U.  : porter à connaissance (8)
 
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (8)
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (Natura 2000) 
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Le rayol Canadel : La Mairie Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (9)
 
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (9)
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (ZNIEFF1) 
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Le rayol Canadel : La Mairie Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (10)
 
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (10)
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (ZNIEFF2) 
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Le rayol Canadel : La Mairie Elaboration du P.L.U. :porter à connaissance (11)
 
Elaboration du P.L.U. :porter à connaissance (11)
Elaboration du P.L.U. :  porter à connaissance (Sites inscrits classés) 
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Le rayol Canadel : La Mairie Elaboration du P.L.U.  :porter à connaissance (12)
 
Elaboration du P.L.U. :porter à connaissance (12)
Elaboration du P.L.U. : porter à connaissance (Incendies depuis 1958) 
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Le rayol Canadel : La Mairie P.L.U. : Présentation du 24 septembre 2009
 
P.L.U. : Présentation du 24 septembre 2009
Présentation projetée lors de la réunion publique du 24 septembre 2009, présentant à la population le diagnostic territorial.
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Le rayol Canadel : La Mairie P.L.U. : Présentation du 19 janvier 2010
 
P.L.U. : Présentation du 19 janvier 2010
Présentation projetée lors du Conseil Municipal du 19 janvier 2010, au cours duquel le Conseil a débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
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Le rayol Canadel : La Mairie P.L.U. : Présentation du 19 janvier 2010 (suite)
 
P.L.U. : Présentation du 19 janvier 2010 (suite)
Présentation projetée lors du Conseil Municipal du 19 janvier 2010, au cours duquel le Conseil a débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
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Le rayol Canadel : La Mairie Modifications du P.O.S.
 
Modifications du P.O.S.
Modifications du P.O.S.
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Le rayol Canadel : La Mairie Modifications du P.O.S. (suite)
 
Modifications du P.O.S. (suite)
Modifications du P.O.S. (Suite)
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Le rayol Canadel : La Mairie Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme
 
Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme

 Le Rayol-Canadel, le 08 février 2010              

                       

                       

                     

AMC/SD N° 

Objet :

Réglementation sur les déclarations de meublés de tourisme

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

La réglementation sur la déclaration des meublés de tourisme a été modifiée  par la circulaire d'application en date du 29 décembre 2009, ainsi il est prévu une obligation de déclaration des meublés de tourisme en Mairie.

 

L'article II de l'article 16 du décret n° 2009 – 1652 prévoit que les loueurs de meublés de tourisme mis en location à la date de publication du décret, ont l'obligation de procéder à la déclaration précitée au plus tard le 1er juillet 2010.

 

Vous trouverez ci-joint un formulaire de déclaration à compléter et à retourner en Mairie. Un accusé réception sera établi en retour.

 

Un dispositif de sanctions sous formes de contraventions de troisième classe applicable en cas de non-respect de l'obligation de déclaration applicable aux chambres d'hôtes et aux meublés de tourisme prévue aux articles L. 324 – 4 et L. 324 – 1 – 1 du code du tourisme, est par ailleurs instauré aux articles R. 324-1 et R. 234 – 16 du même code.  

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma meilleure considération.

 

 

                                                                                           Mme le Maire

                                                                                          A.M. COUMARIANOS

 

 

 

 

 

 
 

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