Vous trouverez ci-dessous les tarifs de la taxe de séjour 2024 ( idem 2023).
Vous trouverez également le Cerfa n°14004*04 (Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme).
Avant toute mise en location d’un meublé, il faut faire une déclaration en Mairie à l’aide du Cerfa ci-joint. En plus du CERFA il faut indiquer le numéro d’identification du meublé que l’on trouve comme indiqué ci-dessous :
La Commune du Rayol-Canadel a institué par délibération la procédure d’enregistrement des meublés au 01 décembre 2023.
A partir du 1er décembre 2023, vous devrez indiquer ce numéro aux plateformes et agence de location si vous passez par leur intermédiaire, ce numéro devra également être communiqué en Mairie du Rayol-Canadel auprès du service de la taxe de séjour taxedesejour@rayol-canadel.fr
Il s’agit du numéro d’identification des locaux actuellement utilisé et visible sur le site des impôts sur votre espace personnel ou professionnel avec vos codes identifiants.
Comment trouver le numéro invariant d’un local: (numéro à 12 chiffres commençant par 83152…)
• Se connecter sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr https://www.impots.gouv.fr
• Cliquer sur l’onglet « Biens immobiliers »
• Cliquer sur le bouton « consulter » du bien
· NUMERO FISCAL DU LOCAL Ligne 01 (numéro à 12 chiffres qui commence par 83152…..)
Le numéro invariant est le Numéro fiscal du local à ne pas confondre avec le numéro fiscal du titulaire !
Pour toute question sur la taxe de séjour et les déclarations de meublés de tourisme, vous pouvez contacter Mme Sylvia Delengaigne au 04.94.15.61.07 ou par mail taxedesejour@rayol-canadel.fr
